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marché public

Comment se passe l’attribution d’un marché de promotion? – Hoe verloopt de toewijzing van een promotieopdracht ?



Voici un peu plus d’un an, la SDRB, accompagné de l’association Periferia, lançait un processus de participation dans le cadre de la construction du futur quartier durable Tivoli visant à impliquer les habitants du quartier et les futurs habitants du quartier. Après une série d’ateliers et séances publiques,  dont le dernier s’est tenu le 16 décembre 2012, ce processus a dû être suspendu. Nous revenons vers vous pour vous expliquer les raisons de cette suspension et les prochaines étapes.

Comme vous le savez, la Société de Développement en Région Bruxelloise (SDRB) est un organisme public et est donc soumise à la loi sur les marchés publics pour l’achat de fournitures, l’exécution de travaux ou la prestation de services. Dans ce cas-ci, la conception, le financement et la construction du nouveau quartier durable Tivoli relève d’un seul marché, qui est un marché de promotion de travaux. Cela signifie que ce marché a pour but de choisir un promoteur immobilier qui, avec une équipe d’architectes et d’ingénieurs, concevra le projet en détail et le construira. Ce type de marché implique des procédures très précises pour garantir la sécurité juridique, la transparence, la concurrence et le traitement équitable des différents opérateurs concernés et peut, par conséquent, prendre du temps. Le 11 décembre 2012, un promoteur non désigné a introduit un recours au Conseil d’Etat, conduisant la SA ImmoTivoli – société détenue par la SDRB et pilotant le projet Tivoli -  à retirer sa décision d’attribuer le marché. Un nouvel appel d’offres a donc été lancé le 20 juin 2013 auprès des cinq promoteurs et une nouvelle désignation devrait être prononcée fin 2013. D’ici là, nous continuerons à vous tenir informer de l’évolution du projet, et plus particulièrement du projet Greenbizz.

Retrouverez plus de détails quant à la procédure.

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